Il faut faciliter, et non compliquer le changement de la mention de sexe pour les personnes trans/We need to faciliate, not complicate changes in the mention of sex for trans persons

Par Annie Pullen Sansfaçon, Denise Medico, Julie Christine Cotton, Kévin Lavoie et Nicholas Chadi, La Conversation Canada, 29 octobre 2021.

Le 21 octobre, le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 2 visant à amorcer une réforme attendue du droit de la famille au Québec.

Cette réforme encadre notamment la présomption de paternité chez les conjoints de faits, la gestation pour autrui et une réponse au jugement Moore relativement aux parents trans et à leurs droits de s’identifier comme parent, de même qu’à la facilité par laquelle une personne trans peut obtenir un changement de mention du sexe qui représente son identité authentique.

Ce projet de loi propose d’introduire un marqueur d’identité de genre au certificat de naissance, et de réintroduire la nécessité de chirurgies pour obtenir un changement de la mention du sexe.

Depuis sa publication, de nombreux groupes de personnes concernées et d’organismes communautaires ont dénoncé certaines dispositions du projet de loi 2 touchant directement aux droits des personnes trans et non-binaires. Le ministre Jolin-Barette a depuis réagi et a dit vouloir prendre acte des critiques.

Nous sommes un groupe de chercheurs membres de l’Équipe de recherche FQRSC sur les jeunes trans et leurs familles, et de la Chaire de recherche du Canada sur les enfants transgenres et leurs familles. Nos expertises touchent à la médecine de l’adolescence, à la sexologie et la psychologie, à la santé communautaire et au travail social. Notre expertise nous permet d’affirmer que les nouvelles dispositions incluses dans le projet de réforme de la loi 2 risquent d’entraîner des conséquences graves sur le plan de la santé mentale de ces jeunes, et d’aggraver leur niveau de détresse, qui est déjà important.(Article complet)

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